Ce nouveau Décret tertiaire pour tous les bâtiments supérieurs à 1 000 m², paru au JO le 25 juillet dernier, entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Il rend obligatoire la réduction des consommations énergétiques des bâtiments en énergie finale, avec des seuils progressifs à atteindre en fonction du temps, qui tiennent compte de nombreux paramètres adaptés au type de bâtis. Ce texte, conséquence de l’objectif poursuivi par la Loi de transition énergétique, Grenelle 2 et loi Elan, vise à contribuer à atteindre la neutralité Carbone à l’horizon en 2050.
Accès au texte paru au JO le 25 juillet dernier : https://bit.ly/31sObXj